Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il vous suffirait, monsieur le ministre, de vous y prendre un peu plus tôt…
Avec la permission de la présidence, je reprendrai brièvement la parole sur l'article 3 pour expliquer ma démarche et faire part de nos négociations, que vous avez évoquées, monsieur le ministre, et dont je crois qu'elles vont dans le sens du respect des droits du Parlement.
En conclusion mes chers collègues, la réforme des ports d'outre-mer est très attendue sur le terrain et elle constitue une étape essentielle de la modernisation des ports de ces territoires. Elle est assortie d'une batterie d'habilitations que nous regrettons.
Dans les deux cas, je vous demanderai d'apporter votre vote en faveur de son adoption. La date d'application de cette réforme devrait se situer entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
