Intervention de Pierre Lasbordes
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 6, amendement 36
Pierre Lasbordes, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il convient de préciser dans le décret que l'opérateur peut être dispensé de l'obligation d'assurance ou d'une autre garantie financière en dehors des phases de lancement, de manoeuvre ou de désorbitation de l'engin spatial, comme c'est d'ores et déjà la pratique contractuelle en matière d'assurance. En dehors de ces phases, l'opérateur est ainsi son propre assureur.
