Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Après l'article 8, amendement 17
Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22 , de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ».
Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permettra de prendre les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes éventuellement constatés.
En conséquence, la commission est favorable à l'amendement n° 17 ainsi sous-amendé.
