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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Après l'article 8, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 17 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 22 .

La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 17 .

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