Intervention de Philippe Duron

Cet amendement propose de donner des compétences nouvelles à VNF pour lui permettre de jouer un rôle de garant de l'environnement et de la biodiversité.

On constate, sur les voies navigables, des infractions et des délits. Il faut, me semble-t-il, donner à VNF les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant préjudice aux intérêts que cet établissement public a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement. L'Agence de l'environnement et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peuvent exercer ces droits ; on peut très bien les accorder également à VNF.

(L'amendement n° 11 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)