Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Après l'article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Philippe Duron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion