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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il est défendu.

(L'amendement n° 7 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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