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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Favorable.

(L'amendement n° 14 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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