Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 6, amendement 37
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement témoigne, une fois encore, de la précision du travail effectué par le rapporteur et la commission, et je tiens à le souligner. Il apparaît en effet judicieux, pour une plus grande clarté de la loi, de lier l'obligation d'assurance au régime de responsabilité des opérateurs mentionné à l'article 13 du projet de loi, régime que la commission souhaite opportunément préciser. Avis favorable.
