Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Je suis saisi d'un amendement de Mme Françoise Branget, n° 14, deuxième rectification.

La parole est à Mme la rapporteure.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact