Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 5
Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Cet amendement conduirait à interdire toute possibilité de sous-traitance et limiterait les capacités d'action de ce nouvel établissement. L'article 1er prévoit déjà que l'établissement public « assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables. »
