Intervention de Thierry Mariani

Il ne m'appartient pas de tirer les conclusions d'un débat qui est en cours et qui doit se clôturer le 3 février prochain. Mais je souhaite vivement que ce débat nous permette d'avancer résolument sur ce projet et de répondre aux attentes de nos concitoyens, qui souhaitent disposer enfin de trains performants entre les Normandies et l'Île-de-France.

Ce développement des grands projets est au coeur de la relance, mais nous n'oublions pas, bien évidemment, le réseau existant, tant le réseau magistral, essentiel pour le développement du trafic, que le réseau secondaire, auquel je sais les territoires particulièrement attachés.

Vous avez évoqué, monsieur Duron, le canal du Midi et la terrible maladie qui décime les platanes centenaires qui le bordent et l'abritent.

Je comprends parfaitement que vous soyez préoccupé par la situation du canal du Midi, qui est l'un des hauts lieux du patrimoine culturel de la France. Les valeurs patrimoniales qui ont justifié cette reconnaissance sont aujourd'hui menacées par la propagation rapide de la maladie du chancre coloré, qui devrait, selon les estimations, conduire à abattre, à l'échéance de dix à vingt ans, 42 000 platanes.

C'est un drame pour ce canal, pour les paysages et pour les populations. C'est aussi une charge financière et économique pour les collectivités, pour les acteurs locaux, et bien sûr pour VNF. Reconstituer cet alignement représente un investissement de plus de 200 millions d'euros.

Bien évidemment, un tel montant ne pourra être mobilisé que sur plusieurs années. Un tiers sera versé par l'État, à travers Voies navigables de France. Un tiers devrait être financé par les collectivités territoriales de la région, le dernier tiers l'étant par le mécénat privé et les financements innovants.

C'est dans ce cadre que le Premier ministre, par lettre du 18 octobre 2011, a confié au sénateur Alain Chatillon une mission concernant la recherche de financements, y compris par des moyens innovants tels que le recours au mécénat auprès de particuliers ou d'entreprises. Je m'y engage, nous ferons tout pour endiguer ce fléau et préserver ce site inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.

Monsieur Duron, vous avez également évoqué l'expérimentation de transfert des canaux de Bourgogne au conseil régional. Une convention d'expérimentation a été signée en 2009 pour déterminer les moyens humains et financiers associés. Le conseil régional a pu conduire cette expérience sur deux années et découvrir l'ensemble des sujets qu'il a vocation à gérer de manière définitive s'il accepte ce transfert.

Je peux parfaitement comprendre que la confrontation au réel fasse naître des interrogations et des souhaits complémentaires, notamment de moyens. Les discussions avec les services de la région sont en cours et nous travaillons avec celle-ci pour trouver des solutions adaptées.

En toute hypothèse, VNF continuera à gérer l'ensemble des canaux qui lui seront confiés. À cet égard, madame Branget, messieurs Gest et Paul, votre commission a souhaité modifier un point d'équilibre important que nous avions négocié. Je veux parler, vous l'avez compris, du transfert du domaine.

Il est vrai, monsieur Gest, que cette question est posée depuis le début des débats sur l'achèvement de la réforme de la voie d'eau initiée en 1991 avec la création de VNF, que vous présidez.

La position exprimée par le Gouvernement lors du dépôt du projet de loi n'a pas varié. Elle est de ne pas transférer ce domaine, de ne pas le donner à titre gratuit à l'établissement public, mais de permettre à celui-ci de le gérer et de le valoriser.

Je note, à cet égard, que suite à l'amendement adopté par votre commission, d'autres amendements ont été déposés pour garantir que le domaine qui serait ainsi donné à VNF continue à servir le développement de la voie d'eau et ne constitue pas, pour ainsi dire, une ressource purement financière dans laquelle on puiserait trop rapidement.