Intervention de Thierry Mariani

Mesdames et messieurs les députés, madame la rapporteure, je remercie Mme Hostalier de son soutien dynamique, car le Gouvernement est comme elle fortement attaché au développement de la voie d'eau, aussi bien au niveau national qu'au niveau local.

Nous sommes convaincus que le projet de loi qui vous est soumis est indispensable au développement du trafic fluvial et donc au report modal que vous avez appelé de vos voeux lors de l'adoption unanime de la loi Grenelle. Il nous faut en effet évoluer, comme vous l'avez souligné, madame Branget. Et je tiens à vous remercier ici pour le travail que vous avez accompli, avec toute la conviction que l'on vous connaît, pour le développement de la voie d'eau.

Ce projet de loi prend place dans un dispositif plus global de réforme et de relance de la voie d'eau.

Permettez-moi tout d'abord de souligner que le Gouvernement a décidé de consacrer des moyens tout à fait exceptionnels à cette politique après des années, et même des décennies, de sous-investissement. Vous comprendrez, monsieur Duron, que je ne partage pas forcément votre analyse, même si j'ai senti dans vos propos, comme dans ceux de M. Daniel Paul, une sorte d'enthousiasme retenu à propos de ce texte. (Sourires.)

Vous le savez, le Parlement a adopté une hausse très importante de la taxe hydraulique qui est affectée à Voies navigables de France. Certes, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, cette augmentation est plafonnée. Mais je souligne que les moyens alloués à la voie d'eau n'ont jamais été aussi élevés.

De plus, l'AFITF a accru les moyens consacrés à la voie d'eau et, alors que l'investissement était tombé à 50 millions d'euros par an avant les décisions du Gouvernement, le niveau d'investissement annuel a, dans le cadre de la relance, plus que triplé. Ce n'est pas le président de VNF, présent au premier rang de cet hémicycle, qui me démentira.

De plus, la relance de la voie d'eau passe aussi par de grands investissements. Il s'agit, par exemple, grâce à un contrat de partenariat dont VNF conduit l'attribution, de remplacer sur l'Aisne et sur la Meuse les vingt-neuf barrages à aiguilles du XIXe siècle par des barrages automatisés dignes du XXIe siècle.

Il s'agit également, comme Mme Hostalier et M. Herth l'ont souligné, du canal Seine-Nord-Europe. La procédure d'attribution du contrat de partenariat a été lancée à la suite de la décision du Président de la République lors de son déplacement à Nesles, le 5 avril dernier. C'est un projet exceptionnel, qui présente des retombées économiques tant pour les territoires concernés que pour l'ensemble de la filière de transport de marchandises.

Lors des débats, Mme Ameline a souligné à juste titre les ambitions communes du développement de la voie d'eau et du projet d'aménagement de la vallée de la Seine. Car si la Seine fait partie du réseau magistral et assure une liaison entre le port du Havre et l'agglomération parisienne, c'est aussi un axe tout à fait important pour le projet du Grand Paris.

Le développement de cet axe est une priorité de ce Gouvernement et relève au premier titre des compétences, et même du talent, d'Antoine Rufenacht, à qui le Président de la République a confié la mission de préfigurer les grandes lignes de ce projet de développement. Cette mission unique souligne le rôle exceptionnel que la vallée de la Seine joue comme lien entre Paris et sa façade maritime. Je tiens à saluer l'engagement de Mme Ameline et des élus locaux en faveur de ce projet, utile au développement du territoire.

Le projet de loi de développement des voies navigables qui nous réunit aujourd'hui vise notamment à ce que la Seine joue pleinement son rôle dans le développement et les liaisons, en particulier pour permettre une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui constitue le standard européen des grandes liaisons fluviales.

Mais je n'oublie pas non plus le projet de liaison nouvelle Paris-Normandie, lancé le 19 juillet 2009 par le Président de la République. Ce projet est actuellement soumis à débat public pour que cette nouvelle infrastructure permette le développement d'une offre ferroviaire réellement performante et indispensable entre les grandes agglomérations normandes, et en particulier le long de la vallée de la Seine.