Intervention de Alain Gest

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi a l'apparence d'un texte purement technique, le contenu d'un texte purement technique, mais il est bien plus, à mes yeux, qu'un texte purement technique.

Il marque le plein retour du mode fluvial dans les préoccupations des pouvoirs publics. L'État n'est pas moins présent, comme j'ai pu l'entendre cet après-midi, mais au contraire plus présent que jamais dans le domaine des voies navigables.

Il est, monsieur le ministre, une nouvelle concrétisation de la philosophie portée par le Grenelle de l'environnement, dont j'entends parfois dire, sur certains bancs, qu'elle ne serait pas respectée. Dans le domaine du transport, le choix du transfert modal va se traduire par une augmentation de la part du fluvial.

Le mode fluvial est en progression, certes modeste, mais constante depuis vingt ans. L'an passé, le trafic marchandises avait progressé, sur les voies d'eau, de près de 9 % pendant que les autres modes de transport étaient en recul.

Cette année encore, en dépit de circonstances économiques peu favorables, la progression sera encore sensible, particulièrement en région parisienne et sur le Rhône. Cela s'explique par les spécificités du mode fluvial, à savoir sa fiabilité, son caractère écologique et son coût inférieur aux autres modes de transport. S'ajoute à cela le développement de la conteneurisation, qui a permis à de nouveaux secteurs d'activité de se joindre aux clients historiques que sont les produits agricoles et les pondéreux.

Cette évolution nécessitait trois types de décisions : moderniser le réseau existant, notamment à grand gabarit, lancer les grands projets structurants pour compléter notre réseau et doter Voies navigables de France d'une organisation plus adaptée.

S'agissant de la modernisation du réseau existant, vous avez répondu, monsieur le ministre, depuis le budget de 2011, en multipliant par 2,5 la capacité d'investissement de Voies navigables de France sur la part de l'État. C'est ainsi que l'établissement devrait investir 840 millions d'euros pour mettre à niveau son réseau, trop longtemps délaissé, en confortant les berges, en remplaçant des barrages manuels ou des écluses, ou bien encore en rehaussant des ponts. C'est un niveau d'engagement sans précédent, marqué notamment par les travaux sur le canal du Rhône à Sète ou par la transformation, dans le cadre d'un partenariat public-privé, de vingt-neuf barrages sur la Meuse, principalement dans le département des Ardennes qui a tant besoin d'activités créatrices d'emplois.

À l'attention de notre collègue Daniel Paul, je précise que tout cela se fera sans fermeture de réseau à la circulation. Une note dite de RGPP, si respectable que soit celle-ci, ne fait pas nécessairement un principe repris par le Gouvernement.

S'agissant des grands projets structurants, grâce au volontarisme du Président de la République, le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est devenu une réalité en entrant dans la phase de dialogue compétitif du partenariat public-privé. À la fin de 2012, nous connaîtrons l'entreprise chargée de mener à bien ce projet, qui doit être opérationnel en 2017. Dans le même temps, Voies navigables de France est également chargé de la préparation du grand débat public concernant l'autre grand projet, Saône-MoselleSaône-Rhin, débat qui se tiendra au début de l'année 2013, après celui actuellement en cours pour la mise à grand gabarit de la Seine amont.

Il restait, et c'est le troisième axe fort de votre politique fluviale, à transformer Voies navigables de France, établissement public industriel et commercial créé voilà vingt ans. Tel est l'objet de ce projet de loi.

Je salue les modifications apportées par le Sénat au texte initial, qui ne portent pas sur la supposée concentration de pouvoirs entre les mains du président, auquel le décret de 2009, que je transmettrai à ceux qui ne l'ont pas lu, ne donne des compétences qu'en matière de stratégie, l'exécution étant à la charge du directeur général.

À l'heure où Voies navigables de France fêtait son vingtième anniversaire, il ne me semblait guère pertinent d'en changer l'appellation.

La commission du développement durable de notre assemblée, grâce au travail de sa rapporteure, Françoise Branget, a apporté d'autres modifications judicieuses. Je pense, par exemple, à l'amendement présenté par notre collègue Duron concernant le transfert gratuit du domaine public fluvial, jusqu'alors simplement confié par l'État à Voies navigables de France. Si l'on en juge par la réussite exemplaire à Lyon du projet Confluence, en partenariat avec la Communauté urbaine de Lyon et la Caisse des dépôts et consignations, Voies navigables de France a fait la démonstration de sa capacité à valoriser le patrimoine national que représente le domaine public fluvial.

L'essentiel de ce texte restera néanmoins le transfert dans l'établissement des 4 500 agents de l'État, jusqu'alors mis à disposition de Voies navigables de France. N'est-ce pas le plus élémentaire bon sens que l'ensemble des personnels attachés à la voie d'eau, et non plus 10 % comme c'est le cas actuellement, soient placés sous la responsabilité unique du directeur général de l'établissement ? Il restera à VNF à améliorer le service rendu aux clients de la voie d'eau.

Le même élémentaire bon sens doit également nous conduire à ne pas laisser de côté les 400 salariés actuels de Voies navigables de France, qui méritent d'être rassurés sur leur propre sort. C'est le sens des amendements que j'ai proposés et qui ont reçu le soutien de notre commission. J'ajoute qu'avec Françoise Branget, nous avons également souhaité la naissance d'une interprofession.

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, je suis heureux de saluer le travail que vous avez accompli en faveur du mode fluvial. Vous ne serez donc pas surpris que j'apporte mon soutien au texte, légèrement amendé, que vous nous présentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)