Intervention de Jean Glavany

Le droit international de l'eau est très récent. Le droit à l'accès à l'eau par exemple n'a été reconnu qu'en 2010. Toutefois, à part peut-être certaines expériences chiliennes, l'eau est, partout dans le monde, un bien public. La reconnaissance d'un droit à ce bien public est une grande conquête. Si l'eau est un bien public, ce qui est parfois délégué, c'est sa gestion. Il faut cependant relativiser. D'une part, cette délégation est le fait des collectivités publiques. D'autre part, elle ne concerne que 9 % de la population mondiale. Je précise que la mission a voulu auditionner les dirigeants des grands groupes français intervenant dans le secteur. MM. Frérot (Veolia) et Brousse (Saur) ont accepté ; M. Mestrallet (Suez) n'a pas souhaité venir ni nous recevoir et nous avons vu M. Chaussade, directeur général de Suez environnement. Je souligne enfin qu'il existe un modèle français de l'eau, avec, d'une part, des agences de bassin et, d'autre part, la délégation de service public. Ce modèle s'exporte dans le monde entier.

S'agissant d'autres peuples maltraités, c'est-à-dire de peuples souffrant d'un mauvais partage de l'eau, le rapport donne des exemples de pays souffrant d'un partage inégal de l'eau, mais aucun cas n'est comparable à celui du Proche-Orient. Il peut y avoir, parfois, des tensions comme, par exemple, entre l'Egypte et l'Ethiopie à propos de la région du Haut Nil mais on ne trouve pas de cas de stress hydrique semblables à celui du Proche-Orient. Peut-être que notre collègue Rudy Salles a trouvé ma présentation caricaturale, mais j'ai fait un résumé rapide du rapport. Ce dernier contient une analyse précise de la situation. De surcroît, Israël assume sa volonté de maîtrise et d'hégémonie sur l'eau, lesquelles peuvent être un élément dans la balance d'un éventuel règlement global du conflit. Nous avons été témoins de plein de cas choquants : les puits construits à Gaza sont détruits, certes en représailles de tirs de roquettes, mais ce sont des violations du droit international.

Concernant la question sur le marché de l'eau, il n'y a pas de marché, puisque c'est un bien public. Les données chiffrées sur la gestion assurée par des opérateurs privés peuvent être compilées si vous m'en donnez le temps.

La vraie question qui se pose sur l'exploitation des aquifères concerne leur caractère renouvelable ou non. Or, nous avons constaté une grande méconnaissance des aquifères mondiaux. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'améliorer le savoir mondial dans le domaine de l'eau.

Dans les pays développés, l'augmentation constante des ressources en eau et le gaspillage qui l'accompagne n'est plus acceptable sans mettre en place une politique de rationalisation des usages. Cette obligation morale va s'imposer à l'avenir. Il est évident que nous ne pourrons pas utiliser le goutte à goutte pour les grandes cultures des plaines de la Beauce ou du bassin de l'Adour mais beaucoup de progrès peuvent être faits. La France mène des actions de coopération dans des pays victimes de stress hydrique – c'est le cas notamment en Tunisie : les Français y enseignent l'usage du goutte à goutte alors que nous sommes loin d'être exemplaires dans ce domaine. Ce que nous enseignons aux autres, nous devons l'apprendre aussi…