Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, jeudi 15 décembre à neuf heures trente :

Lecture définitive de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 ;

Projet de loi relatif à Voies navigables de France ;

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 15 décembre 2011, à une heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron