Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président (« Où est Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le projet de loi dont nous avons discuté pendant trente-six heures est à l'honneur du Parlement. Ce projet de loi n'est ni pour ni contre les OGM. (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s'agit d'abord de transposer dans notre droit les directives européennes de 1990 et de 2001, la France répondant ainsi à la mise en demeure de la Commission européenne. Il s'agit de sortir d'une situation de non droit : le pire serait de ne pas avoir de loi.

Il s'agit de mettre en application les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui « à l'unanimité de tous les collèges a demandé un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies…