Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre (« Où est Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mes chers collègues, les débats que nous avons eus sur le sujet des OGM ont été riches, intenses, parfois difficiles, souvent passionnés. Du moins ont-ils permis à chacun d'exprimer ses convictions sur un sujet complexe aux enjeux multiples.

En effet, la question des OGM fait l'objet depuis de nombreuses années d'affrontements passionnés ; ils suscitent des inquiétudes, souvent dues à une méconnaissance du dossier, tant sur le plan technique que scientifique.

En tout cas, c'est un vrai sujet de société, dont le Parlement devait se saisir et sur lequel il devait débattre. Ce projet de loi était donc très attendu ; grâce à lui s'ouvre enfin ce débat que nous, centristes, attendions depuis longtemps et que nous aurions dû avoir depuis déjà quinze ans !

Ce texte répond tout d'abord à la nécessité de faire évoluer notre réglementation sur les OGM, ne serait-ce qu'en raison de nos engagements européens : cela fait sept ans en effet que la directive européenne aurait dû être transposée.

Il définit ensuite un cadre législatif global en matière d'OGM, qui a jusqu'à présent fait défaut, et qui se déclinera essentiellement sous deux formes. D'une part les moyens juridiques, techniques et financiers de la recherche seront renforcés. À ce titre, nous sommes très satisfaits de l'annonce que 45 millions d'euros supplémentaires lui seront consacrés. Il est créé, d'autre part, un Haut conseil des biotechnologies, destiné à en encadrer les diverses utilisations. Le groupe Nouveau Centre souhaite saluer cette avancée importante.

Je tiens à dire également que des efforts notables en matière d'information de nos concitoyens, de transparence et de protection de la biodiversité ont été faits : je pense notamment à l'amendement relatif aux territoires où sont cultivés des produits bénéficiant de labels tels que les appellations d'origine contrôlée, AOC, les indications géographiques protégées, IGP, ou du label « agriculture biologique », et à celui visant à protéger la flore des parcs naturels, pour lequel j'ai voté à titre personnel.

En revanche, nous regrettons que notre amendement visant à ce que les missions du comité de biovigilance soient assurées par le Haut conseil des biotechnologies, conformément à la rédaction initiale du projet de loi, n'ait pas été adopté. Il s'agissait pourtant là d'une mesure allant dans le sens d'une plus grande simplicité et d'une plus grande efficacité.

D'autres points du texte doivent encore être améliorés si on veut mettre fin à certaines inquiétudes. Nous ne sommes pas encore arrivés au bout du débat, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de la garantie financière des agriculteurs concernés, la coexistence des différents modes de culture ou le respect du travail des chercheurs. Le débat doit donc se poursuivre, en seconde lecture au Sénat, puis de nouveau à l'Assemblée nationale, si on veut arriver à un texte plus achevé. Nous sommes persuadés que la navette permettra encore d'améliorer le texte et de lever les zones d'ombres qui demeurent.

En conséquence, chacun, au sein de notre groupe, s'exprimera en son âme et conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)