Intervention de Lionel Tardy

Autre exemple : dans les trois quarts des cas, la sauvegarde des données de l'entreprise, qui est tout de même un élément stratégique, n'est pas réalisée.

Dès lors, vous imaginez bien qu'un système de protection contre le téléchargement illégal, non seulement ne sera jamais à jour – car il y aura toujours une faille –, mais pourra être détourné à l'insu du chef d'entreprise par le premier stagiaire venu. On va donc se retrouver dans des situations inextricables.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les entreprises pourront bénéficier d'une procédure particulière – laquelle reste, d'ailleurs, encore à définir – avant que leur abonnement ne soit suspendu. Néanmoins j'ai bien peur que, compte tenu du nombre de décisions qui seront prises, certaines d'entre elles ne soient sanctionnées, parfois à tort,…