Intervention de Joël Giraud

C'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les délocalisations fiscales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle aurait pour objet d'évaluer précisément les conséquences sur l'emploi et la fiscalité, d'apprécier le fondement juridique de cette stratégie scandaleuse d'optimisation fiscale et de proposer enfin des mesures en faveur d'une harmonisation fiscale européenne plus que jamais indispensable.

Madame la ministre, quelle est votre appréciation des délocalisations fiscales, dont les services de Bercy ne peuvent ignorer les effets pervers ? Le Gouvernement auquel vous appartenez et sa majorité ont-ils l'intention de permettre la création de la commission d'enquête que nous réclamons ? Celle-ci est aujourd'hui une urgence absolue pour la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)