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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Que le Gouvernement ait systématiquement recours à la procédure d'urgence revient à vider de son sens la procédure, prévue par la Constitution, de la double lecture par chacune des assemblées.

Pourquoi existe-t-elle, si le Gouvernement peut systématiquement s'en passer sans porter atteinte à la qualité et à la nature des débats ?

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