Intervention de Marc Dolez

S'agissant par ailleurs des dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs, introduites en première lecture par la commission des lois de notre assemblée à la demande du Gouvernement, nous souhaitons réaffirmer une fois encore notre opposition à toute réforme proposée sans réflexion approfondie ni concertation préalable avec les magistrats et les professionnels concernés. Bref, cette proposition de loi est un énième texte d'affichage, que nous jugeons à la fois inutile et dangereux.

Nous considérons au contraire que, pour parvenir à un traitement juste et efficace de la délinquance, la justice des mineurs doit pouvoir s'appuyer sur une prévention sociale et éducative forte, en aval et en amont de l'action judiciaire.

À cet égard, et au cas, bien improbable, où cela vous aurait échappé, je ne peux que vous renvoyer, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, à la lecture du projet de réforme du traitement judiciaire de l'enfance délinquante élaboré par l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. Ce projet, à l'opposé du texte que nous examinons, tient compte des attentes sociales et des préoccupations dont l'actualité se fait l'écho, tout en tirant les conséquences des dysfonctionnements que les praticiens constatent quotidiennement dans la prise en charge des mineurs délinquants. Il s'inscrit dans la pertinence de l'héritage de 1945 de toujours garder la perspective de l'éducation comme finalité. Il oppose à la fuite en avant des lois de circonstance une approche souple, pragmatique, conforme aux valeurs d'une justice des mineurs humaniste, éducative et spécialisée.

Ce n'est malheureusement pas le chemin qu'emprunte la proposition de loi soumise à notre vote. C'est pourquoi, une nouvelle fois, les députés communistes et du Parti de gauche s'y opposeront résolument. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)