Intervention de Éric Ciotti

Nul ne peut ignorer que la délinquance des mineurs est un fléau qui ne cesse de s'accroître. En effet, comme le montrent les dernières études statistiques parues sur ce sujet, notamment celles de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la part des mineurs dans la délinquance n'a cessé de croître au cours des dernières années, même si le rythme de progression est beaucoup plus faible aujourd'hui qu'il n'était entre 1997 et 2002.

Nous avons tous, en tant que responsables publics, le devoir de rechercher une amélioration permanente des réponses apportées en la matière. Nous n'avons pas le droit d'abandonner une partie de notre jeunesse en manque de repères, et nous devons faire en sorte qu'elle échappe à la spirale infernale de la délinquance et de la marginalisation.

Ainsi, cette proposition de loi a pour objectif clair et simple d'améliorer la réponse pénale tout en offrant aux mineurs les moyens de quitter le cercle vicieux de la délinquance pour retrouver le cercle vertueux de la vie en société.

Le Gouvernement mène action résolue pour améliorer la justice des mineurs. J'en profite pour saluer l'action déterminée et efficace de Michel Mercier qui a mis en place, dans ce domaine comme dans bien d'autres, des dispositions très concrètes et très pragmatiques.

Pour autant, en dépit de cette action tendant à améliorer la justice des mineurs, notamment par la diversification des mesures pouvant être prononcées, il existe encore un écart trop grand entre des structures au fonctionnement peu contraignant, tels que les foyers de placement des mineurs délinquants, et les structures privatives de liberté que sont les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Le service citoyen prévu par cette proposition de loi, sur laquelle nous devons nous prononcer définitivement aujourd'hui, constitue précisément un échelon intermédiaire qui permettrait d'accueillir des mineurs dans un cadre structurant, leur fournissant les repères indispensables à leur insertion sociale.

C'est une voie nouvelle, inédite, entre la prison et la rue. Nous le savons très bien, la prison, dans l'immense majorité des cas, n'est pas une solution qui correspond à la volonté de lutter avec plus d'efficacité contre la récidive. Nous savons aussi que la multiplication des mesures ou des dispositions éducatives – qui, pour nos concitoyens et surtout pour les victimes, traduit une forme d'impunité – n'est pas non plus une solution pertinente. Tel est l'intérêt de cette voie nouvelle entre la rue et la prison que nous voulons expérimenter.

Dans le cadre de la préparation de la proposition de loi, j'ai eu l'occasion d'entendre de nombreux spécialistes – magistrats, éducateurs, responsables de la protection judiciaire de la jeunesse – qui ont tous souligné que la qualité de la réponse pénale apportée aux actes de délinquance commis par les mineurs nécessitait de disposer d'une palette aussi variée que possible de solutions éducatives et de modes de placement. C'est la diversité des solutions qui feront l'efficacité et la pertinence de la réponse.

Tel est précisément l'objet de la présente proposition de loi qui vise à offrir de nouveaux outils aux magistrats de la jeunesse au moyen de la mise en place d'un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Ce service citoyen s'appuiera sur 1'apport que peuvent avoir les valeurs militaires en matière d'insertion des jeunes en difficulté, notamment sur le dispositif « Défense deuxième chance » mis en oeuvre depuis 2005 dans les EPIDE.

L'évolution de la délinquance des mineurs révèle souvent une perte des valeurs de la vie en société parmi une frange de notre jeunesse. Or, sans valeurs et sans repères, la vie en société est tout simplement impossible. Il s'agit, par exemple, du respect minimal de l'autorité, du respect d'autrui ou encore de la solidarité. Il manque également à ces jeunes des qualités qui sont indispensables à l'insertion professionnelle telles que la volonté, la discipline, le goût de l'effort, ou encore l'esprit d'équipe.

Par le passé, les valeurs militaires ont démontré qu'elles peuvent constituer une aide précieuse pour remettre ces jeunes sur le chemin de l'insertion. Ce fut notamment le cas dans le cadre de l'expérience – concluante, mais malheureusement interrompue au début des années 2000 – qu'avait menée l'association « Jeunes en équipes de travail », fondée par l'amiral Brac de la Perrière.

Vous le savez, mes chers collègues, les centres EPIDE sont de nature civile. J'y insiste, tant il y a eu de caricatures de ce texte : aucun personnel militaire d'active n'y travaille. Nous ne nous trompons pas de rôle : ce n'est pas l'armée – surtout pas une armée de métier – qui devra effectuer cet encadrement.

Ce sont des fonctionnaires et contractuels à statut civil – beaucoup d'anciens militaires, certes, mais également des éducateurs, des psychologues de l'enfance, des enseignants – qui travailleront dans ces établissements dont le fonctionnement s'inspire du modèle militaire, avec, notamment, le port de l'uniforme, une discipline stricte et exigeante, le salut aux couleurs et la pratique quotidienne d'activités physiques.

Si vous l'adoptez, cette proposition de loi offrira à la justice la possibilité d'astreindre un mineur, auteur d'une infraction, à l'accomplissement d'un contrat de service au sein d'un EPIDE pendant une durée de six à douze mois. L'accueil des mineurs dans les EPIDE constituera une alternative crédible et efficace à l'incarcération ou au placement en centre éducatif fermé, une alternative qui leur permettra de réapprendre ces valeurs de vie en société qui leur font tant défaut, tout en bénéficiant d'une remise à niveau scolaire et d'une formation professionnelle.

Il n'existe aucun doute en ce qui concerne la qualité du travail accompli par l'EPIDE, comme le prouvent ses excellents résultats en termes d'insertion : le taux d'insertion des jeunes qui suivent le parcours, d'une durée moyenne de dix mois, est de 80 % un an après l'entrée à l'EPIDE. C'est absolument remarquable quand on sait d'où viennent ces jeunes fortement déstructurés et désocialisés.

Le nouveau directeur général de l'EPIDE, M. de Batz, que j'ai reçu récemment, m'a confirmé que l'institution était prête à accueillir, dès le mois de février, les premiers mineurs délinquants dans les douze centres dont elle dispose. Les réunions préparatoires entre la protection judiciaire de la jeunesse et l'EPIDE se déroulent dans d'excellentes conditions, elles sont extrêmement constructives et concrètes. Les équipes de l'EPIDE – je veux le souligner – sont très motivées pour relever ce nouveau défi. Je tiens d'ailleurs à le redire : cette démarche a été bâtie avec et grâce à l'EPIDE, et non contre l'EPIDE comme la gauche a voulu le faire croire, pour désinformer.

Je crois profondément, mes chers collègues, à la pertinence et à l'efficacité de ce nouveau dispositif, dans une perspective d'amélioration et de diversification des réponses pouvant être apportées à la délinquance des mineurs. C'est pourquoi je vous invite à voter cette proposition de loi. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)