Intervention de Éric Ciotti

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au moment décisif d'adopter la proposition de loi relative au service citoyen.

Avant-hier, le Sénat a refusé une nouvelle fois de débattre de ce texte en adoptant une question préalable. Le désaccord entre les deux assemblées ne peut donc être tranché que par le recours au dernier mot de l'Assemblée nationale. Le Sénat ayant opposé une fin de non-recevoir à toute possibilité de poursuivre le débat de manière constructive, le Gouvernement a ainsi demandé à notre Assemblée de statuer définitivement.

Je souhaite, une fois de plus, exprimer mes profonds regrets face à cette attitude de la majorité sénatoriale qui, en adoptant la question préalable, a tout simplement, pour la deuxième fois, refusé de débattre de ce texte.