Intervention de Francis Vercamer

Avec l'article 4, qui pose le problème de la portabilité du DIF, nous en venons à l'articulation entre la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle. J'ai déposé sur cet article un amendement que fera certainement tomber l'amendement n° 44 deuxième rectification du rapporteur, mais dont je veux dire un mot.

Sécuriser les parcours professionnels suppose de concilier la souplesse de la relation entre travail et sécurité du salarié, et de permettre certaines continuités dans des parcours professionnels jadis soumis à des ruptures brutales, voire à des traumatismes. Le texte ne transformera peut-être pas la vie des salariés, mais il créera du moins certaines continuités dans leur parcours. En effet, la perte d'emploi est toujours un traumatisme pour le salarié qui se demande comment faire face à ses obligations familiales ou personnelles.

Assurer des continuités, c'est prendre en compte cette angoisse et permettre au salarié d'être accompagné pour rebondir et retrouver un emploi. La recherche d'une dynamique positive passe par la formation professionnelle et, bien sûr, par la portabilité du DIF, qu'organise le projet de loi.

La formation doit permettre de financer, à la demande de l'intéressé, des actions de formation, un bilan de compétences ou une valorisation des acquis de l'expérience, soit pendant la période de chômage indemnisé, soit au début du nouveau contrat avec un employeur, sous réserve de son accord, pendant une période de deux ans. On passe ainsi de l'idée d'un droit attaché au contrat à celle d'un droit attaché à la personne. À cet égard, je remercie le rapporteur et le ministre d'avoir accepté mes amendements en commission, ce qui a permis de supprimer la référence au contrat à durée indéterminée, ce qui ouvre à l'ensemble des contrats.

Néanmoins, j'estime que nous n'allons pas assez loin pour garantir la portabilité. Si les droits à la formation sont attachés à la personne, il ne faut même plus mentionner le contrat, et encore moins la rupture de contrat. Or faire référence à la période indemnisée, c'est exclure les cas où la rupture est du fait du salarié, par démission. Le rapporteur a dit qu'en cas de démission « légitime » – terme qu'il faudra nous expliquer – le salarié conservera ses droits à la portabilité. A mes yeux, une démission est toujours légitime. Si un salarié démissionne, c'est qu'il a de bonnes raisons. On met souvent en avant les possibilités d'abus. Mais il n'y a pas vraiment à craindre une démission abusive pour bénéficier un peu plus du DIF ! Il me paraît donc important de garantir dans tous les cas la portabilité du DIF, qui est attaché à la personne du salarié.