Intervention de Frédéric Reiss

Dans ce projet de loi qui vise à assurer une meilleure formation initiale et un suivi plus pointu de la formation en général, l'article 4 est le premier du titre II « Simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ».

Puisque nous vivons une période de crise, il me paraît indispensable d'adapter la législation du travail afin que les entreprises dont les employés sont au chômage partiel puissent les former pendant les périodes habituelles de travail. Dans le même temps, entreprises et salariés devraient pouvoir conserver le bénéfice intégral des aides de l'État au titre du chômage partiel.

Dans son intervention, après l'adoption de l'article 1er, le président Méhaignerie a brièvement évoqué ce problème, en soulignant l'efficacité de la formation sur le terrain. Vous lui avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, sur la gouvernance de la formation, et je salue votre désir d'apporter des réponses rapides et adaptées aux situations locales.

J'aimerais que ma proposition s'applique au moins de manière temporaire, ce qui permettrait, par exemple jusqu'à la fin de l'année 2009, de lever les restrictions législatives, qui empêchent actuellement les salariés au chômage partiel d'effectuer des formations durant les horaires habituels de travail. Cette mesure transitoire atténuerait les turbulences dans lesquelles certaines entreprises sont entraînées aujourd'hui.