Intervention de Michel Bouvard

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.

Lorsque le Président de la République a assisté, au printemps dernier, aux cérémonies du cent cinquantième anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, il a réaffirmé la priorité que constitue la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin pour améliorer les relations ferroviaires entre la France et l'Italie et pour favoriser le transport modal.

Les travaux de modernisation du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis, créé par Cavour il y a plus de cent cinquante ans, sont aujourd'hui achevés, pour un montant de 144 millions d'euros, permettant le passage des gros conteneurs par la voie ferrée. Parallèlement, grâce à la négociation que vous avez menée avec beaucoup de compétence et de ténacité, un accord a été trouvé avec nos partenaires italiens sur la répartition des coûts pour le tunnel de base, permettant à la France d'assumer 42,1 % de la dépense, contre 57,9 % pour la partie italienne. Cet accord permet le maintien des financements attendus de l'Union européenne, à hauteur de 671 millions d'euros, et d'engager les travaux.

En Italie, où le début du chantier avait beaucoup tardé, les travaux préparatoires sont aujourd'hui engagés dans la vallée de Suse. Les travaux dans la galerie de reconnaissance de la Maddalena commenceront dans les prochaines semaines.

Mes questions, monsieur le ministre, sont donc très simples. Tout d'abord, s'agissant du tunnel du Mont-Cenis, pourquoi, alors que les travaux sont achevés, la circulation des plus gros conteneurs n'a-t-elle toujours pas été activée et pourquoi le trafic se fait-il encore sur une seule voie ? S'agissant de l'accord franco-italien, dans quel délai l'avenant au traité de Turin nous sera-t-il présenté ? En effet, le Parlement devra le ratifier pour permettre le démarrage effectif des chantiers et le choix de l'opérateur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)