Intervention de Jean-Patrick Gille

Les questions qui viennent d'être posées sont pertinentes. Chacun aura compris que l'amendement n° 172 est un amendement d'appel, qui vise à nous faire réfléchir, même à titre expérimental, à la création d'un titre de paiement réservé à la formation, qui serait remis au salarié. M. Poisson a souligné à juste titre que le problème est cause est celui de la transférabilité du DIF : au cas où le salarié quitterait l'entreprise, on lui remettrait un chèque formation, à utiliser avant telle date.

Pour ma part, je ne ressens aucune hostilité à l'égard des branches. Mais M. le secrétaire d'État l'a indiqué hier : le dispositif de formation y est parfois trop enfermé, comme dans des tuyaux d'orgues, surtout quand les salariés doivent se reconvertir. Peut-être les discussions que nous aurons sur les OPCA nous permettront-elles de trouver une solution, puisque ceux-ci interviennent dans le paiement du DIF.

Quoi qu'il en soit, le système du chèque formation doit être exploré. Sa mise en place révolutionnerait l'accès à la formation des salariés des petites entreprises et développerait l'utilisation du DIF, que le projet de loi – je vous en donne acte, monsieur le secrétaire d'État – cherche à faciliter.

Aujourd'hui, deux solutions complémentaires permettent d'améliorer le fonctionnement du DIF : inciter à mettre en place une offre de formation fortement modulée, celle qui existe actuellement répondant imparfaitement aux objectifs de qualification, ou instaurer un mode de paiement plus souple du DIF. M. le secrétaire d'État a souligné que sa mise en place serait difficile, mais c'est parce que nous raisonnons au vu du système actuel, dont, à notre sens, il faut justement sortir. Au reste, il faut évidemment que des organismes se proposent pour mener à bien l'expérimentation.

Quoi qu'il en soit, si le Gouvernement s'engage à entreprendre une réflexion dans ce domaine, j'accepte de retirer mon amendement.