Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis défavorable à l'amendement n° 172 , même si, comme M. le secrétaire d'État, je comprends fort bien la nécessité de débloquer un système qui fonctionne actuellement assez mal. Le problème principal est celui de la transférabilité du droit à la formation, car les salariés doivent pouvoir conserver leur droit à la formation en passant d'une entreprise à l'autre.

À cet égard, le Livre vert que le haut commissaire à la jeunesse nous a adressé récemment indique : « Il n'existe pas de cadre de discussion équilibré au niveau des branches professionnelles sur ces sujets [c'est-à-dire sur la politique de formation pour les jeunes]. C'est ce cadre de discussion qu'il est prioritaire de définir. Les branches sont pourtant le bon espace de négociation sur l'emploi des jeunes. La réalité du marché du travail est extrêmement diverse d'un secteur d'activité à l'autre. […] Il faut garder à l'esprit que c'est l'une des responsabilités essentielles de la branche que de renforcer la qualification des jeunes aux métiers qui la concerne et d'assurer une meilleure adéquation de l'offre de formation à ses métiers. […] La commission recommande ainsi aux partenaires sociaux de définir, lors de la négociation qui s'ouvre sur la gestion sociale des conséquences de la crise, un cadre de travail des branches sur la question du développement de l'emploi et des qualifications des jeunes. » Elle préconise également de préciser quels outils peuvent permettre d'accélérer cette qualification.

Ce qui est vrai pour les jeunes vaut aussi pour les adultes : tout ce qui touche à l'évolution des métiers, à la formation professionnelle et aux plans de GPEC, qui constituent une des compétences essentielles des branches professionnelles, doit être maintenu dans leur périmètre.

Je répète, monsieur Gille, que je comprends, comme vous, la nécessité d'assouplir le système. Cependant, il me paraît risqué de remettre en cause la place des branches professionnelles dans l'économie du dialogue social, surtout dans le domaine de la formation, à l'heure où il faudrait au contraire renforcer leur rôle. Je pense qu'il vaut mieux s'en remettre à la capacité des branches à traiter certains sujets, que d'examiner la performance d'un nouvel outil.