Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le ministre de l'agriculture, en 2008, la Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation viticole à compter du 1er janvier 2016. Or, comme j'ai tenté de le démontrer dans le rapport que je vous ai remis en octobre 2010, les conséquences d'une telle décision seraient tout à fait dramatiques pour la filière viticole, dans l'ensemble de l'Europe.

Le 18 janvier dernier, le Président de la République a affirmé son opposition à cette libéralisation, comme l'a fait la Chancelière Angela Merkel à Stuttgart. Depuis, de très nombreux pays se sont déclarés contre cette mesure, rejoignant le combat mené par la France. À ce jour, treize États, représentant 201 voix et 66 % de la population, se sont clairement prononcés en ce sens. Toutefois, il semble que le commissaire Ciolos n'accepterait de rouvrir le dossier que si une majorité qualifiée se dégageait. Il manque, à ce jour, 54 voix ; c'est dire combien la position d'un État comme la Pologne sera importante.

Monsieur le ministre, vous qui êtes très engagé sur ce dossier, vous savez que les professionnels ont mené de nombreuses actions. La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir quelles sont celles qui peuvent encore être menées aujourd'hui, au niveau européen et, pourquoi pas, au niveau français, pour que le dossier soit rouvert et que soit assurée la pérennité des filières viticoles, tellement importantes pour l'économie agricole de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)