Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaires dans le nord-pas-de-calais
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le député, vous venez de le rappeler : un certain nombre d'affaires sont pendantes devant les juridictions de la cour d'appel de Douai. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces affaires concernent des cas de prise illégale d'intérêts, de corruption ou de favoritisme. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
S'agissant des procédures en cours, depuis que j'exerce mes fonctions de ministre,…
