Intervention de François Baroin
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe sur les transactions financières
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
En novembre dernier, la Commission avait présenté un premier texte lors du conseil Ecofin. Je travaille avec mon homologue Wolfgang Schäuble sur une proposition qui complétera celle de la Commission. Le 23 janvier nous présenterons cette contribution franco-allemande ; nous espérons pouvoir fixer au cours du premier semestre et l'assiette – que nous souhaitons la plus large possible – et le taux. Nous ne faisons pas de l'affectation définitive des recettes un préalable à la discussion. Cette question sera sans doute abordée à la fin du second semestre de l'année 2012, de sorte que le dispositif puisse être opérationnel en 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
