Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la dernière réunion du G20, le Président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois les premières victimes de la crise.

En accord avec l'Allemagne et de nombreux autres pays de l'Union européenne, le président a ainsi plaidé en faveur de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Dans la crise des finances publiques que traversent tous les pays de la zone euro, cette taxe apparaît en effet, selon ses propres termes, « comme techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable ».

Aujourd'hui, nous pouvons considérer que ses contours ont été dessinés. Le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a exprimé les modalités et, surtout, les dirigeants des deux premières puissances européennes se sont engagés publiquement à la mettre en oeuvre.

Selon les hypothèses retenues, une taxation de 0,1 % sur les actions et de 0,02 % sur les obligations permettrait de dégager une ressource de près de neuf milliards d'euros en Europe et de près de cinquante milliards d'euros si l'on inclut l'ensemble des pays participant au G20.

Au-delà de la mauvaise gestion des finances publiques des États, la crise que nous traversons aujourd'hui est aussi, nous le savons tous, le résultat des égarements d'une finance internationale incontrôlée. C'est pourquoi il s'agit d'une taxe morale car, plus une transaction sera spéculative, plus elle sera taxée.

Nous sommes tous conscients des responsabilités qui pèsent sur nous et, loin des prises de position politiques et médiatiques, défendre et voter un tel dispositif serait franchir un pas historique vers la responsabilité et l'équité.

Ma question est donc la suivante : le Gouvernement confirme-t-il son accord pour l'instauration de cette taxe dans le cadre européen et, si oui, accepte-t-il de la défendre auprès de ses partenaires lors de nos prochaines négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)