Intervention de Huguette Bello

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur l'impasse juridique dans laquelle se trouvent les vacataires de l'académie de La Réunion. Ces quarante agents, tous des femmes, cumulent des durées de service pouvant aller jusqu'à plus de dix ans, au point qu'il a fallu inventer, pour les désigner, l'étrange oxymore de « vacataires permanents ».

Au-delà de cette question de vocabulaire, il apparaît de façon indiscutable que ces agents doivent être considérés comme des contractuels non titulaires, et que leur contrat de travail doit être requalifié. La jurisprudence du Conseil d'État est sur ce point constante mais, au lieu de l'appliquer, le recteur de l'académie de La Réunion est en train de créer les conditions du licenciement, immédiat ou différé, de ces femmes. Dans sa volonté de ne pas appliquer les règles administratives, il a déjà lancé une procédure pour faire appel à une société de nettoyage privée. Et, pour l'heure, il vient de recourir aux forces de police contre ces femmes qui protestent contre un licenciement à la fois injuste et illégal.

Dans votre réponse au courrier que je vous ai adressé à ce sujet, monsieur le ministre, vous indiquez que ce dossier relève de la compétence du recteur. Or celui-ci vient de faire savoir qu'il ne lui revient pas de créer des emplois de titulaires. La confusion doit être dissipée d'urgence en rappelant au recteur ce qu'il feint obstinément de n'avoir pas compris, à savoir qu'il s'agit simplement d'appliquer à ces agents, qui travaillent de façon habituelle et permanente pour le rectorat, le droit relatif aux contractuels non titulaires.

Il est plus que temps de mettre un terme à l'angoisse et à la détresse de ces mères de famille qui non seulement n'ont pas été rémunérées selon leur véritable statut durant toutes ces années, mais encore sont désormais menacées de chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)