Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'amendement n° 92 a pour objet de garantir au salarié la poursuite de sa formation et à l'organisme de formation d'être payé en cas de dépôt de bilan de l'entreprise.

La situation économique et sociale actuelle, caractérisée par des dépôts de bilan en cascade, notamment dans les PME, a, outre les licenciements qu'elle induit, un impact non négligeable sur les parcours de formation des salariés de ces entreprises.

Lorsque ces entreprises qui, préalablement à leur dépôt de bilan, avaient pris des engagements de formation professionnelle continue auprès d'organismes de formation au bénéfice de leurs salariés, se trouvent dans l'impossibilité d'honorer ces engagements, c'est au final le processus de formation des salariés qui est menacé. Par ailleurs, l'organisme de formation aura à combler le manque à gagner résultant de l'impayé.

Cet amendement propose de remédier à cet état de fait en garantissant au salarié la poursuite de sa formation, d'une part, et à l'organisme de formation de voir sa créance couverte, d'autre part.

La pertinence de cet amendement nous semble renforcée par le contexte économique actuel ; dans lequel les entreprises sont incitées à utiliser les périodes de chômage technique pour la formation professionnelle de leurs salariés.