Intervention de Régis Juanico

Dans son discours sur le plan de rigueur, François Fillon a annoncé deux mesures. Premièrement, une réduction de 5 % des dotations de l'État aux partis éligibles, ce qui, pour certaines grandes formations politiques, peut représenter un effort significatif, de plusieurs millions d'euros en 2012. Deuxièmement, l'abaissement du plafond applicable aux dépenses de campagne, qui concerne notamment l'élection présidentielle de 2012.

La mesure contenue dans le projet de loi organique est quelque peu différente : ce n'est pas le plafond qui est abaissé, mais le taux de remboursement qui est réduit de 5 %. Cela ne suffira naturellement pas à éponger le déficit de l'État. D'autre part, il aurait été équitable de réduire également de 5 % les traitements et salaires du Président de la République et des membres du Gouvernement. Si rigueur il y a, elle doit être de mise pour tous !

Enfin, monsieur le rapporteur, le plafond de dépenses restera-t-il en 2012 au niveau fixé par le décret de 2009, malgré la loi du 14 avril 2011 dont vous étiez également le rapporteur ?