Intervention de Jean-Patrick Gille

Je crois, comme Marisol Touraine vient de le dire, qu'on ne peut pas comparer les choses.

Sur la question de l'orientation, une nouvelle réflexion est nécessaire, à partir de la nouvelle approche qui est sortie de la commission Hirsch. C'est en cela que nous n'étions pas d'accord avec l'article précédent car, même si nous pouvons le comprendre dans ses principes, il ne rénove pas, il ne tient pas compte de ce début de rénovation de la pensée sur l'orientation, et nous savons qu'un travail de quelques mois reste encore à faire.

Sur la question des stages, c'est tout l'inverse. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'un stage est préférable à rien. Mais un stage sur quel support ? Si le stage s'appuie sur une convention de stage avec un organisme de formation, une université, etc., cela permet quand même de résoudre des problèmes aussi simples qu'un accident du travail. Si le stage s'appuie sur une convention avec l'entreprise, il s'appuie sur quoi ? S'il doit y avoir un lien entre un jeune qui est dans une entreprise et l'entreprise, cela doit être un contrat de travail. Il n'y a pas de juste milieu entre les deux. De facto donc, aujourd'hui, les stages ne devraient se dérouler, au regard du droit du travail, que dans des situations de cursus. La conclusion de la commission Hirsch était justement celle-là.

Puisque, d'un point de vue juridique, la situation devrait être celle que nous proposons, autant l'inscrire dans le code du travail. Vous allez ajouter plein d'articles au code du travail. Nous pourrions fort bien énoncer ce principe simple, qui serait un message très clair pour les jeunes qui sont en attente.

En refusant cette petite incise dans le code du travail qui clarifierait toutes ces situations et éviterait tous les abus que nous connaissons et qui ne s'appuient sur rien juridiquement, vous envoyez un signe très négatif à la jeunesse.

(L'amendement n° 171 n'est pas adopté.)