Intervention de Gilbert Le Bris

Mentionnons les plus importantes. Nous voulons tout d'abord améliorer la représentativité du système. Pour cela, il est indispensable de mettre en place l'élection des membres des conseils de la fonction militaire. Cela leur donnera une réelle légitimité pour parler au nom de leurs pairs et les obligera à partir plus souvent à leur rencontre pour les écouter et leur rendre compte. Cela contribuera donc à rapprocher ces instances de la communauté militaire.

L'élection permettra aussi de mettre fin à la perpétuelle recherche d'une pseudo-représentation statistique parfaite de la communauté militaire, impossible selon nous à atteindre. Par le biais du mandat, les élus devront prendre en considération les aspirations de tous.

La communauté militaire est en majorité hostile à l'élection. Nous la jugeons pourtant indispensable pour redonner du crédit à l'ensemble du système. Nous proposons que les membres du CFM soient élus par des grands électeurs, les présidents de catégorie et les membres des commissions participatives d'unité, à l'occasion des sessions régionales de préparation des CFM, qui existent déjà. On ne voit pas d'obstacle pratique insurmontable à un tel système. Il aurait pour vertu de créer une véritable chaîne élective continue, de la base au sommet.

Nous sommes en revanche opposés à la création d'un huitième CFM, un CFM interarmées pour représenter tous les métiers du soutien. Dans ce contexte de réforme permanente, les militaires ont besoin de stabilité. Même s'ils exercent dans un contexte interarmées, ils restent très attachés à l'identité de leur armée d'appartenance. Leur ancrage dans une armée est fort ; il doit être pris en compte dans toute réforme du système. Reconnaître aujourd'hui l'existence d'une « armée du soutien » nous parait donc prématuré. Il y a là, il nous semble, un vrai clivage entre l'administration centrale et les états-majors.

Nous proposons ensuite plusieurs mesures pour conforter les membres des instances nationales de concertation : leur accorder des dispenses d'activité plus grandes, proches d'un mi-temps, améliorer leur formation et reconnaître leur compétence au titre de la validation des acquis de l'expérience. Contrepartie de ce plus grand professionnalisme, le nombre de leurs mandats serait limité à deux. Nous proposons également de leur octroyer un signe distinctif sur leur uniforme. Les membres du CSFM en disposent un depuis juin dernier : il s'agit d'un casque corinthien. Ce casque avait pour principal défaut de réduire les capacités auditives et le champ de vision des soldats qui le portaient ce qui, pour symboliser le dialogue, n'est pas un choix très heureux !

Enfin, nous faisons plusieurs propositions pour améliorer le fonctionnement des instances nationales de concertation.

Nous proposons notamment de libérer l'ordre du jour des CFM en supprimant l'inscription automatique de l'ordre du jour de la session correspondante du CSFM. Notre idée générale est de redonner de la vigueur aux CFM d'armée, aujourd'hui cantonnés à des chambres de préparation du CSFM. Nous voulons donc qu'ils puissent dégager du temps pour examiner des sujets propres à leur armée, que la condition militaire soit privilégiée par rapport à l'examen des textes, et que l'ordre du jour soit partagé entre leur président et les membres. Nous proposons aussi que leur présidence effective soit confiée, non plus au ministre, mais à chaque chef d'état-major.

Nous souhaitons également voir leur capacité d'expertise renforcée. Pour cela, nous proposons que le Haut comité d'évaluation de la condition militaire, organisme indépendant, composé de civils, créé en 2005, puisse être saisi par les instances nationales de concertation et puisse effectuer des études pour leur compte, un peu à l'image de ce que fait la Cour des comptes pour le Parlement. Les membres des instances pourraient aussi saisir les inspecteurs généraux de demandes du même type. Notre but est que ces instances disposent d'informations et d'expertises autres que celles fournies par la seule administration du ministère. Dans le même ordre d'idée, nous voulons aussi institutionnaliser les groupes de travail entre les sessions.

Reste la question la plus délicate, celle de la liberté d'association professionnelle des militaires. Après beaucoup d'interrogations, nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il était de plus en plus insatisfaisant de continuer à la leur refuser. Nous avons reçu toutes ces associations et nous n'avons pas eu le sentiment d'avoir à faire à des excités ou de simples déçus du système.

Ces associations existent et prodiguent conseils et informations de grande qualité. Pourquoi seuls les militaires d'active ne pourraient-ils y avoir accès ? Il ne s'agit naturellement pas de permettre à ces associations de siéger aux conseils de la fonction militaire ou de leur reconnaître un quelconque rôle institutionnel, incompatible avec la discipline militaire. Nous souhaitons simplement permettre aux militaires de s'appuyer sur elles pour connaître leurs droits.

Reconnaître une pratique jusqu'ici « clandestine » ne nous semble pas faire un pas vers le syndicalisme, que nous ne souhaitons pas. Il s'agit seulement de rééquilibrer un peu le système en faveur des militaires qui, nous le savons tous, feront preuve d'esprit de responsabilité.