Intervention de Étienne Mourrut

Ni le commandement ni l'administration centrale du ministère n'ignorent ces insuffisances, et une réflexion approfondie a été mise en oeuvre après l'adoption du nouveau statut général des militaires, en 2005, pour renforcer notre système de concertation. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'enjeu est double : d'une part, organiser le dialogue social, c'est canaliser les revendications pour éviter qu'elles prennent des formes incontrôlables ; d'autre part, des soldats qui ont le sentiment d'être mieux respectés sont à coup sûr des soldats plus dévoués, plus efficaces.

C'est dans cette optique que plusieurs mesures ont été prises en 2010 et 2011. Les principales concernent la gendarmerie : depuis 2010, un seul et même président du personnel militaire est élu par toutes les catégories de gendarmes dans chaque arrondissement, des référents et des conseillers chargés d'animer le dialogue social sont désignés dans chaque groupement et chaque région, et les commissions participatives ont été réorganisées de façon à mieux impliquer le commandement. Pour l'ensemble des militaires, trois ans de travaux ont abouti à la publication en 2011 d'une « charte de la concertation » qui a rappelé les principes fondamentaux de la concertation et précisé certaines modalités de leur mise en oeuvre. En outre, des correspondants du personnel ont été désignés auprès de chaque chef d'état-major d'armée.

Cela suffira-t-il à répondre au besoin de dialogue social au sein des armées ? Nous n'en sommes pas certains. En effet, la « charte de la concertation » est surtout un outil pédagogique, qui n'a pas modifié le cadre réglementaire actuel – tout au plus en a-t-elle précisé certains aspects. Même pour la gendarmerie, la réforme de 2010 s'est arrêtée à la porte du CFM : rien n'a été fait au niveau national.

En un mot, pour utiles qu'elles soient, ces mesures ne font pas une réforme à la hauteur des aspirations des personnels.

Nous proposons donc une réforme complète des instances de concertation qui, sans remettre en cause l'architecture globale du système, a pour principale ambition de le rééquilibrer au profit des membres de ces instances et, par là, de lui redonner tout son crédit.

Nous avons donc listé seize propositions.