Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

On calcule d'abord l'ensemble des recettes de la commune. Pour les impôts locaux dont elle détermine le taux, on considère le potentiel fiscal, c'est-à-dire les bases de la commune multipliées par le taux moyen national. À ces ressources, on ajoute la DGF ou autres dotations. Puis on divise le montant par le nombre d'habitants. Une petite commune qui bénéficie de bases élevées disposera d'un fort potentiel, contrairement à une grande commune dont les bases sont réduites : la seconde sera mieux dotée que la première. En d'autres termes, le montant prélevé augmente en fonction de la richesse de la commune, et le montant redistribué en fonction de sa pauvreté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion