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Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Cette latitude doit absolument être laissée aux communes. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, expliciter l'alinéa 52 : « Après répartition entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres, l'attribution restante est répartie entre les communes membres à l'inverse du prorata de leur contribution respective au potentiel financier agrégé de l'ensemble intercommunal » ? Concrètement, comment la répartition s'effectuera-t-elle entre une commune de petite taille à fort potentiel fiscal et une commune de grande taille dont le potentiel fiscal par habitant est relativement faible ?

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