Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Giscard d'Estaing, pour calculer le potentiel financier, il faudra connaître le montant de la DGF – hors DSU et DSR. Or, celui-ci ne sera connu que fin février-début mars. La notification des sommes prélevées comme des sommes reçues au titre de cette péréquation n'aura donc pas lieu, la première année, avant fin juin-début juillet. Des simulations précises seront, elles, en revanche, disponibles dès la mi-janvier 2012.

Pour la redistribution, monsieur Le Fur, trois options sont possibles. S'il y a unanimité, toutes les possibilités sont ouvertes. À défaut de majorité qualifiée, la loi retient le principe d'une répartition progressive en fonction de la pauvreté des communes, mesurée par leur potentiel financier. Enfin, en cas de majorité qualifiée, la somme qui revient à chaque commune est proportionnelle au CIF. Mais d'autres critères de charges sont également pris en compte.

Monsieur Goua, la loi, qui ne peut régler « sur mesure » le cas des 5 000 intercommunalités à fiscalité propre, propose, le cas échéant, trois modes de répartition du prélèvement et trois modes de calcul de la somme à reverser. On peut espérer que les élus locaux seront suffisamment responsables pour se mettre d'accord. À défaut, les communes assujetties au prélèvement seront sollicitées en fonction de leur richesse, et les communes bénéficiaires seront dotées en fonction de leur pauvreté.