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Intervention de Marc Goua

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Je souscris à l'idée qu'on tienne compte des revenus des habitants mais je m'inquiète de l'alternative pour la répartition des prélèvements – disposition législative ou liberté totale. Je serais, pour ma part, partisan de règles plus précises et plus rigoureuses. Dans mon intercommunalité par exemple, ce sont paradoxalement les communes les plus riches qui touchent le plus de dotation de solidarité communautaire, car les critères de la loi Chevènement sont trop flous.

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