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Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je partage l'avis du rapporteur général selon lequel le dispositif doit entrer en vigueur dès 2012, dût-ce être en diminuant quelque peu la première marche, qui pouvait être haute pour certaines communes. Ainsi cette péréquation sera-t-elle mieux acceptée.

Le prélèvement dont est exonérée une commune touchant la DSU cible est assumé par l'intercommunalité. Est-ce de même l'intercommunalité qui paiera à la place des communes exonérées de cotisation au Fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) ?

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