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Intervention de Marc Goua

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'intégration des dotations de péréquation verticale serait acceptable si celles-ci compensaient réellement les disparités de ressources entre les communes, mais toutes les études réalisées à ce sujet montrent que tel n'est pas le cas.

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