Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Alors que, conformément à la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, nous avions prorogé le gel de la DGF pour les trois prochaines années, les sénateurs l'ont limité à l'année 2012. Cette loi de programmation ayant fait l'objet d'un large consensus, nous proposons de revenir à la solution de l'Assemblée.
