Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable à cet amendement, qui semble confondre le fonds de péréquation des DTMO avec la dotation globale de fonctionnement, qui prévoit déjà un mécanisme de ce type. Les critères retenus par le Sénat, qui n'a d'ailleurs fait en la matière que valider ceux qui avaient été proposés par Marc Laffineur, ont en outre l'avantage de faire depuis deux ans l'objet d'un large accord.