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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Dans le cadre de ce que l'on a appelé le « deuxième plan de rigueur », le Gouvernement a décidé, outre la suppression de l'avantage Scellier, de diviser par trois le coût du prêt à taux zéro, le ramenant de 2,6 milliards d'euros à 800 millions. L'Assemblée nationale a donc été conduite, dans l'urgence, à réserver, sans condition de zone, le bénéfice de ce dispositif aux logements neufs, qui ont l'avantage de procurer davantage de travail aux entreprises du bâtiment. Certains ont alors rappelé que le PTZ + permettait aussi, chaque année, l'acquisition d'environ mille logements HLM par leurs occupants. Je propose donc de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en étendant le bénéfice du prêt à taux zéro aux acquisitions de logements dans le parc HLM – ce qui représente un coût supplémentaire de 40 ou 50 millions d'euros.

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