Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 3, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sans doute vaut-il mieux attendre que la conjoncture se rétablisse pour envisager une mesure de ce type.

D'autant que d'autres effets pervers peuvent être envisagés. Les stages se sont développés en dehors de toute règle de droit, vous l'avez rappelé, hors du code du travail avant qu'on ne les encadre dans la loi du 31 mars 2006 afin de garantir un minimum de rémunération au-delà d'une certaine durée, que nous proposons d'ailleurs de ramener de trois à deux mois dans le texte. Nous pouvons interdire formellement les stages hors cursus, mais rien n'empêche une entreprise d'accueillir un jeune pour observer le monde du travail s'il est volontaire. Je crains qu'à vouloir prohiber certains types de stage, on ne laisse perdurer en dehors de tout cadre légal de nouveaux abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion