Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement concerne la réduction d'impôt en faveur de la location meublée non professionnelle, dite « réduction Censi-Bouvard ». Dans le cas d'un projet immobilier réalisé en plusieurs tranches, il vise notamment à maintenir le bénéfice du régime actuel jusqu'à l'achèvement du projet, à partir du moment où le permis de construire a été attribué avant la fin de cette année.

En ce qui concerne la réhabilitation des résidences existantes, j'avais d'abord considéré que l'on ne pouvait pas à la fois supprimer l'avantage « Scellier » et maintenir le dispositif « Censi-Bouvard », mais le Sénat a manifesté sa préférence en faveur du second. Je propose donc d'en prolonger l'existence jusqu'en 2015.